convention de stage

La convention de stage : un business caché

Saint Graal du stagiaire, la convention de stage est un document obligatoire en France.

Faisant lieu de contrat de travail entre l’étudiant, l’entreprise et l’établissement de formation, la convention de stage a subie de nombreuses « mises à jours » ces dernières années. Le 10 Juillet 2014, sous la présidence de F. Hollande, une loi sur l’encadrement des stages est apparue…

Ses objectifs sont :

  • favoriser le développement des stages de qualité ;
  • éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits ;
  • améliorer le statut des stagiaires.

Parce que, oui, nous le savons tous, le stagiaire a souvent fait figure de « bonne poire »…
Bonjour le renouvellement de longues périodes de stage ne découlant sur aucun contrat de travail par la suite, une gratification misérable qui vaut plutôt un salaire d’exploitation, et bien d’autres.

Les principales nouveautés de cette loi :

  • Fin des stages de +6 mois
  • Rémunération obligatoire pour les stages de +2 mois
  • Augmentation de la gratification mensuelle (passée de 3,30€ à 3,75€/h dès janvier 2018)
  • Temps de travail limité, aligné aux autres salariés (entre 35h et 39h par semaine)
  • Un droit aux congés et aux absences pour les stages de +2 mois (idem aux salariés)
  • Un droit aux tickets restaurants et indemnités de transport

Même si l’objectif principal est d’empêcher les abus, les entreprises et les étudiants se retrouvent face à deux supposés problèmes. Respectivement, l’un est confronté à plus de contraintes et pourrait être réticent à l’entrée de stagiaires au sein de l’entreprise ; l’autre se voit travaillé dans le meilleur des cas 6 mois, mais aucune promesse d’embauche proposée… Tout simplement parce qu’il serait plus interessant de ré-embaucher un stagiaire par la suite.

tableau gratifications stagiaire
Gratifications des stagiaires dès janvier 2018. src: Net-Iris

 

Nouveau diplômé, le stage : une réelle épine dans le pied

La rigourosité du statut de stagiaire en France a fait émerger une autre contrainte : lorsque l’étudiant se voit enfin diplomé, il fait face à un marché du travail qui, souvent faute d’expériences, ne lui propose que des stages… Pourtant il n’est plus étudiant et ne joui donc plus de cette option. En tant que nouveau diplômé à la recherche d’experience professionnelle, il se retrouve coincé dans une spirale infernale : ré-acquérir le statut d’étudiant à tout prix ou s’exporter. C’est là que la convention de stage devient une contrainte sans le vouloir.

Beaucoup l’ont compris et ont décider d’en faire un business

En tant que non étudiant, les « options » Pole-Emploi, Mission Locale et Chambre des Commerces existent mais la durée des conventions de stages proposées sont très courtes (jusqu’à un mois), ce qui n’est pas très avantageux.

Beaucoup d’organismes de formation en ligne l’ont compris et ont fait fleurir un véritable business à travers. Le hic est que, d’après la loi d’encadrement de stage, la formation doit être au minimum de 200 heures annuelle en présence des étudiants, ce qui ne serait visiblement pas compatible avec une formation en ligne. Pour preuve, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’Innovation a poussé « un coup de gueule » dans un communiqué, disponible sur le site : enseignementsup-recherche.gouv.fr

Ces mêmes organismes privés déclarent leurs conventions de stages conforment à la loi dans le but d’induire en erreur les nombreux jeunes prêts à payer des centaines d’euros (prix des formations). La fameuse question est : qui signe donc ces conventions délivrables en 48h par mail ? Des universités partenaires aux quatre coins du monde, à Barcelone ou au Chili, par exemple.

Y’a-t’il vraiment illégalité ?

C’est difficile à dire étant donné que :

  • (-) Il n’y a pas obligation pour les « étudiants », inscrits à ce genre de formation, de suivre assidûment les cours proposés.
  • (+) Une loi du 07 Octobre 2016 considère les formations numériques au même titre qu’une formation en établissement.
  • (+/-) Et pourtant, la loi d’encadrement de stage, confirme l’assiduité d’une formation de 200 heures minimums en présence d’étudiants.

Quel est le risque encouru ?

L’entreprise, en cas d’inspection du travail et irrégularité de la dîtes convention de stage, peut être passible d’une amende administrative et être portée devant le Conseil des Prud’Hommes pour travail dissimulé.

Quant à « l’étudiant », une majorité d’entreprises ont été mises au courant de ces pratiques et évitent toutes affiliations à ce genre de conventions de stages, par méfiance. Des centaines, voir des milliers d’euros sont donc déboursés pour un stage pouvant être au final refusé ou annulé.

Les solutions :

  1. La première serait de persister dans la recherche d’offres d’emplois, malgré la difficulté du processus.
  2. S’exporter et utiliser le prestige de l’éducation scolaire en France pour décrocher un contrat de travail à l’étranger.
  3. Dans la même optique, le Volontariat International est une solution très intéressante. Sous la tutelle de l’Ambassade de France, le jeune diplômé part pour une mission professionnelle à l’étranger dans une organisation française, pour une mission allant de 6 à 24 mois. De nombreux métiers sont demandés et le volontaire est rémunéré selon un barème fixé. Toutes les offres de V.I. sont disponibles sur le site du Civiweb.
  4. Le Service Civique ressemble beaucoup au V.I. mais s’inscrit sur une logique d’aide à la population plutôt que mission professionnelle. Le volontaire est là encore rémunéré. Toutes les offres sont disponibles sur le site du Service Civique.

 


Dans tous les cas, même si ce genre de conventions de stages ont sauvés la mise à beaucoup d’entres nous, le maitre mot serait de rester prudent et de peser les pour et les contre…

image : Unsplash par @helloquence

Auteur de l’article : admin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *